DROIT DE LA FAMILLE

L'autorité parentale

La résidence des enfants :

Lorsqu'un couple (marié, pacsé ou non) se sépare, plusieurs difficultés peuvent se poser notamment pour ce qui concerne la résidence des enfants, le droit de visite et d'hébergement du parent qui n'aura pas la garde des enfants, la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants (appelée communément pension alimentaire).

Très souvent, les couples non mariés pensent qu'ils vont parvenir à se mettre d'accord sur tous ces points. Or, rapidement, la séparation étant très souvent douloureuse, un accord n'est pas possible et les couples se déchirent la garde des enfants. 

Pour pallier ces difficultés, le juge aux affaires familiales, lorsqu’il est saisi, fixe les mesures qui permettront au couple de traverser cette période difficile et de mettre en place les mesures qui s'appliqueront notamment pour leurs enfants.

Ainsi, au moindre désaccord, la décision doit s'appliquer. En revanche, elle ne s'impose pas aux parents lorsqu'ils parviennent à s'accorder.

La pension alimentaire :

Conformément à l'art. 371 – 2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et l'éducation de ses enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent et des besoins des enfants.

Il existe une table de référence uniquement indicative pour déterminer le montant de la pension alimentaire.

Parce que chaque situation est différente, il est indispensable de prendre attache avec un avocat qui vous conseillera sur les modalités de partage des frais, le montant de la pension alimentaire à demander ou à régler.

La liquidation d’un régime matrimonial, ou la répartition des biens au sein d’une indivision issue d’une union libre ou d’un pacte civil de solidarité (PACS), soulève des enjeux juridiques complexes. À l’occasion d’une séparation, d’un divorce ou de la dissolution d’un PACS.

Chaque étape de la liquidation nécessite une analyse précise afin d’éviter des conséquences potentiellement préjudiciables et d’assurer la sécurité des opérations de partage.

Un avocat qui pratique au quotidien le droit de la famille met à votre disposition sa connaissance approfondie des textes applicables et des procédures pertinentes, que ce soit dans le cadre du mariage, du concubinage ou du PACS.

Il clarifie les droits de chaque partie, identifie la consistance exacte du patrimoine à partager, vous éclaire sur la composition active et passive de l’indivision, et définit les modalités de liquidation appropriées. Son intervention prévient la naissance de conflits, protège efficacement vos intérêts et offre un accompagnement personnalisé tout au long du processus.

Recourir au conseil d’un avocat qui pratique de manière approfondie le droit de la famille permet de garantir que la liquidation s’effectue dans le strict respect du droit, en évitant les écueils et irrégularités susceptibles de générer ultérieurement des contentieux.

N'hésitez plus, mon cabinet est là pour vous conseiller et vous accompagner pour construire votre avenir !

Pour toute question relative à votre famille, n’hésitez-pas, contactez le cabinet de Maître POTHIN-CORNU à Pau !