La résidence des enfants :

Lorsqu'un couple (marié, pacsé ou non) se sépare, plusieurs difficultés peuvent se poser et notamment pour ce qui concerne la résidence des enfants, le droit de visite et d'hébergement du parent qui n'aura pas la garde des enfants, la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants (appelée communément pension alimentaire).

Très souvent, les couples non mariés pensent qu'ils vont parvenir à se mettre d'accord sur tous ces points. Or, rapidement, la séparation étant très souvent douloureuse, un accord n'est pas possible et les couples se déchirent la garde des enfants.

Pour pallier ces difficultés, le Juge aux Affaires Familiales,  lorsqu'il est saisi, fixe les mesures qui permettront au couple de traverser cette période difficile et de mettre en place les mesures qui s'appliqueront notamment pour leurs enfants.

Ainsi, au moindre désaccord, la décision doit s'appliquer. En revanche, elle ne s'impose pas aux parents lorsqu'ils parviennent à s'accorder.

La pension alimentaire :

Conformément à l'art. 371 – 2 du Code civil chacun des parents contribue à l'entretien et l'éducation de ses enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent et des besoins de l'enfant.

Il existe une table de référence qui n'est qu'indicative pour déterminer le montant de la pension alimentaire.

Parce que chaque situation est différente, il est indispensable de prendre attache avec un avocat qui vous conseillera sur les modalités de partage des frais, le montant de la pension alimentaire à demander ou à régler.

Pour toute question relative à votre famille, n’hésitez-pas, contactez le cabinet !