DROIT DE LA FAMILLE

La résidence des enfants
La résidence des enfants
La pension alimentaire
La pension alimentaire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-Résidence des enfants

-Droit de visite et d'hébergement

-Garde alternée

-Pension alimentaire

 

 

 

 

 

Maître Karine POTHIN-CORNU, Avocat à Pau, vous conseille et vous assiste en droit de la famille, pour toutes les procédures concernant vos enfants (autorité parentale, résidence, pension alimentaire, garde alternée...).

 

 

 

 

LA RESIDENCE DES ENFANTS

 

Lorsqu'un couple (marié, pacsé ou non) se sépare, plusieurs difficultés peuvent se poser et notamment pour ce qui concerne la résidence des enfants, le droit de visite et d'hébergement du parent qui n'aura pas la garde des enfants, la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants (appelée communément pension alimentaire).

 

Très souvent, les couples non mariés pensent qu'ils vont parvenir à se mettre d'accord sur tous ces points. Or, rapidement, la séparation étant très souvent douloureuse, un accord n'est pas possible et les couples se déchirent la garde des enfants.

 

Pour pallier ces difficultés, le Juge aux Affaires Familiales,  lorsqu'il est saisi, fixe ces mesures qui permettront au couple de traverser cette période difficile.

 

Ainsi, au moindre désaccord, la décision doit s'appliquer. En revanche, elle ne s'impose pas aux parents lorsqu'ils parviennent à s'accorder.

 

Le Juge va ainsi pouvoir se prononcer sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale.

 

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LA PENSION ALIMENTAIRE

 

Conformément à l'art. 371 – 2 du Code civil chacun des parents contribue à l'entretien et l'éducation de ses enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent et des besoins de l'enfant.

 

Il existe une table de référence indicative pour déterminer le montant de la pension alimentaire