DROIT DE LA SEPARATION

 

Maître Karine POTHIN-CORNU,  Avocat à PAU, pratique au quotidien le Droit de la Séparation.

 

Que vous soyez mariés, pacsés ou non, elle vous accompagnera à charque étape de la séparation pour mettre en place le mode de garde de vos enfants, fixer la pension alimentaire, mettre en vente votre bien immobilier et faire les comptes entre vous.

 

Elle répondra à toutes vos questions et facilitera vos démarches.

 

 

 

LA SÉPARATION DES COUPLES MARIES : LA SÉPARATION DE CORPS

 

La séparation de corps ne doit pas être confondue avec le divorce, dans la mesure où les liens du mariage ne sont pas rompus mais simplement relâchés.

 

En effet, les époux n'ont plus l'obligation de cohabiter et sont placés sous le régime de la séparation de biens mais les autres effets du mariage subsistent.

Les causes qui peuvent entraîner la séparation de corps sont les mêmes que celles qui peuvent motiver le divorce.

    

Il existe deux grands types de séparation de corps :

 

*la séparation de corps par consentement mutuel (les époux sont d'accord pour se séparer et déposent ensemble une même requête),

 

*la séparation de corps contentieuse.

LA SÉPARATION DES CONCUBINS ET DES COUPLES PACSES

La séparation des concubins :

 

Lorsque des concubins se séparent, il n’est pas nécessaire d’avoir recours à un Juge.

 

Les concubins peuvent régler leur séparation amiablement (répartition et/ou séparation des biens, mise en place de la garde des enfants et fixation à l’amiable d’une pension alimentaire.

Toutefois, souvent des difficultés surviennent quelques mois après la séparation et notamment pour ce qui concerne la résidence des enfants et la pension alimentaire.

 

Afin de préparer l’avenir au mieux, il est donc recommandé en cas de séparation de prendre des conseils auprès d’un avocat.

 

L’Avocat saura vous conseiller et prévenir les futurs différends en faisant fixer les modalités d’exercice de l’autorité parentale.

 

La séparation des couples Pacsés :

 

La séparation d’un couple pacsé n’impose pas le recours au Juge.

 

En revanche, il est recommandé d‘avoir recours à un Avocat. L’Avocat vous conseillera et vous aidera à organiser votre séparation et vous aidera à mettre en place un mode de résidence adapté pour vos enfants et à évaluer la pension alimentaire à prévoir.

 

Il vous conseillera également pour la séparation et/ou répartition des biens que vous avez pu acheter à deux. A qui appartiennent-ils ? Puis-je les garder ?

 

Autant de questions auxquelles l’Avocat saura vous répondre rapidement et précisément.