PRESTATION COMPENSATOIRE : QUELLES NOUVEAUTES ?

La prestation compensatoire ...... quelle somme vais-je devoir régler à mon époux/épouse ?

 

 

Comment se calcule-t-elle ?

 

Aujourd'hui encore la réponse n'est pas instantanée et ne satisfait pas l'époux susceptible de la régler ?

 

 

Pourquoi ?

 

 

Différentes méthodes de calcul ont été élaborées mais suscitent les polémiques.

 

Aucune d'entre-elles n'a définitivement été adoptée sur le plan national même si la méthode Pilote PC est prometteuse.

 

Aucune unicité sur le plan national.

 

Aucune évidence en la matière.

 

 

Si la loi énumère les critères explicites, pour autant la réalité n'est pas aussi simple.

 

Il semblerait que l'on s'oriente vers une méthode de calcul unique celle de la méthode dite Pilote PC.

 

Parmi l'un des critères pris en compte par cette méthode de calcul, il en est un particulièrement important, celui de la disparité en termes de droits à la retraite.

 

Cette disparité est difficile à exprimer en raison du grand nombre de facteurs qui entrent en compte dans le calcul prévisionnel du montant de la retraite.

 

Pour évaluer le montant de la disparité en termes de droits à la retraite , trois méthodes sont théoriquement envisageables :

 

-l’évaluation par le coût du rachat de trimestres et de points,

-le calcul de la différence entre le montant prévisible de la retraite d'un conjoint par rapport au montant prévisible la retraite du couple,

-les économies réalisées par la communauté qui s'est abstenue de payer les cotisations retraite de l'un de ses membres.

 

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