Nouvelles méthodes de calcul de la prestation compensatoire



Récemment, deux nouvelles méthodes de calcul de la prestation compensatoire ont été élaborées : la méthode par ajustements (I) et la méthode pilote PC (II).


I - LA METHODE PAR AJUSTEMENTS

 

 

Plusieurs professionnels, précurseurs en la matière, avaient déjà proposés des méthodes de calcul de la prestation compensatoire : Monsieur Dominique Martin Saint Léon, Magistrat, Maître Axel Depondt, Notaire à Paris, Maître Stéphane David, Notaire à Meudon et Maître de Conférences à l'UPEC.

 

Ces méthodes sont aujourd'hui largement appliquées par les avocats, notaires et magistrats.

 

Toutefois, ces méthodes comportent des imperfections, ce qui a conduit à l'élaboration d'une nouvelle méthode de calcul.

 

Ce nouvel outil a vocation à respecter  des règles légales et jurisprudentielles  sans perdre de vue les fondements et le rôle de la prstaion compensatoire.

 

 

Les principes directeurs de cette nouvelle méthode sont :

 

   -l'ajustement des revenus de l'époux pour tenir compte à la fois de la nature de ses revenus, de son évolution et des charges incontournables,

 

   -l'ajustement du patrimoine productif de revenus,

 

   -l'ajustement du patrimoine pour la constitution duquel l'autre époux n'a joué aucun rôle,

 

  -l'ajustement de la valeur des biens indisponibles, illiquides, incessibles,

 

   -l'ajustement du résultat final selon l'évolution prévisible de la disparité entre les époux.

 

 

II - LA METHODE PILOTE PC


Un groupe paritaire de magistrats et d'avocats spécialisés a récemment élaboré un nouvel outil de calcul de la prestation compensatoire, sous la direction de Monsieur Jean-Claude Bardout, Magistrat à Toulouse.


Cette méthode de calcul tient compte des revenus du conjoint débiteur et des revenus du conjoint créancier et de différents autres éléments de disparité.