LE DROIT PUBLIC

 

 

 

Le Droit public est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers et l'Etat, c'est-à-dire l'organisation des pouvoirs publics et l'organisation administrative de l'Etat.

 

Leur violation est sanctionnée en France par les tribunaux de l'ordre administratif.

 

Le Droit public comprend notamment le Droit administratif qui constitue un prolongement du Droit constitutionnel.

Il concerne l'organisation et le fonctionnement des administrations publiques (État, régions, départements, etc...) et leurs rapports avec les particuliers.

 

Il comprend également le Droit de l'environnement.

 

 

 

 

 

LE DROIT ADMINISTRATIF

 

-Les recours contre les décisions  administratives,

- La responsabilité médicale,

- Les installations classées,

- La fonction publique

 

 

 

 

 

 

LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Le respect de l'environnement
Le respect de l'environnement

 

 

-Le régime des installations classées

 

-Les espaces naturels,

 

-Le stockage des déchets